Le 1er mai 2024 a marqué le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la première grande révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire. La LAT 1 marque un tournant décisif dans l’aménagement du territoire en Suisse; sa mise en œuvre bat encore son plein dans les communes (voir notre news du 11.6.2024).
La nouvelle publication spéciale d’EspaceSuisse couvre les différents thèmes de la mise en œuvre – ô combien exigeante – de la LAT 1. Ainsi, dans le chapitre consacré à la planification d’affectation, des arrêts en lien avec un dimensionnement adéquat des zones à bâtir ou la délicate question des zones réservées sont brièvement présentés. Les autres chapitres sont consacrés à la qualité de l’urbanisation, à la disponibilité des zones à bâtir et à l’incontournable compensation de la plus-value. L’expropriation matérielle (déclassement ou non classement) ainsi que les règles de procédure complètent les différents champs d’action du développement vers l’intérieur.
La publication spéciale «10 ans de la LAT 1: sélection d’arrêts du Tribunal fédéral» est disponible gratuitement en format PDF. Les membres d’EspaceSuisse le recevront à la mi-septembre avec Inforum 3/2024.
