LAT 1: bilan intermédiaire de la Confédération

Mardi, 11.06.2024
La première étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 1) est en vigueur depuis dix ans. À ce jour, près de la moitié des communes ont modifié leurs plans d’affectation en conséquence et plus de 170 ont déclassé des terrains à bâtir.
Conjuguer développement vers l’intérieur et qualité: à Langenthal BE, la population a à nouveau accès à la Langete. (Photo: EspaceSuisse)

La LAT 1 a marqué un changement de paradigme en faisant passer le développement vers l’intérieur avant le développement vers l’extérieur – un défi de taille pour les cantons et les communes. Il n’est donc pas étonnant que sa mise en œuvre prenne du temps et demande de la patience. Selon un bilan intermédiaire dressé par l’Office fédéral du développement territorial (ARE), 173 communes ont dézoné un total de 390 hectares de terrains à bâtir. Par ailleurs, 43 pour cent des communes disposent d’un plan d’affectation conforme à la LAT 1, alors que dans près d’un tiers d’entre elles, les plans sont en cours d’adaptation ou d’examen par le canton. Dans un communiqué, l’ARE écrit que la mise en œuvre de la LAT 1 prend plus de temps que prévu, puisque les cantons estiment qu’il faudra attendre 2030 pour que l’ensemble des plans d’affectation soient conformes à la LAT 1. Ce retard est notamment dû à un manque de ressources et à la difficulté de concilier des intérêts très différents.

Vous pouvez télécharger ici le rapport d’étape «Avancement de la mise en œuvre de la LAT 1 dans les cantons».

Sorti de presse:

T&E et Inforum de juin