Pour atteindre les objectifs de politique climatique, notamment le zéro net, la production énergétique à partir de sources renouvelables doit être massivement développée. Afin que ce développement ne se fasse pas au détriment de l’environnement, il est important de déterminer avec soin les régions appropriées. Avec la loi sur l'électricité (voir encadré ci-dessous), les cantons doivent identifier lesdits secteurs dans leurs plans directeurs. L'Académie suisse des sciences (SCNAT) propose maintenant aux cantons et aux entreprises énergétiques des critères pour la détermination de ces zones. Les critères sont conçus de manière à minimiser les conflits potentiels et à améliorer l'acceptation des installations, peut-on lire dans le communiqué de presse de la SCNAT. Le catalogue de critères doit permettre non seulement de développer la production d'énergie à partir de sources renouvelables en ménageant au maximum les ressources, mais aussi de le faire le plus rapidement possible.
Loi pour l’électricité
La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr pose les bases qui permettront à la Suisse de produire rapidement davantage d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables telles que l'eau, le soleil, le vent ou la biomasse. La loi sur l'électricité (Mantelerlass ou acte modificateur unique) prévoit des modifications de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité. En outre, tant la loi sur l'aménagement du territoire que la loi sur les forêts doivent être adaptées. Le Parlement fédéral a adopté le projet lors de la session d'automne 2023. Le vote référendaire dans les urnes aura lieu le 9 juin 2024.
Les informations du Conseil fédéral relatives à la votation du 9 juin 2024 sont disponibles ici.
Notre article «Sous la loupe» du 7.12.2023 résume l’essentiel de l’acte modificateur unique.
Étude de l’institut WSL sur les facteurs d’intégration sociale
La population s'oppose souvent aux installations éoliennes et solaires en pleine campagne. Une étude de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) se penche sur les coûts sociaux liés à la planification de sites pour des installations solaires et éoliennes. Pour ce faire, l’institut WSL a développé une approche innovante en collaboration avec l'Université technique de Vienne et a mené une enquête représentative dans toute la Suisse. L'étude montre qu'il existe des sites pour les installations énergétiques qui sont bien acceptés par la population, qui sont efficaces sur le plan spatial et qui ont un impact limité sur l'environnement. Selon les auteurs, cela nécessite toutefois un changement de paradigme dans la planification et une plus grande implication de la population dans les processus de décision.
